Tenue à jour et consultation

Le service de « tenue à jour et consultation » a le mandat d’exécuter, pour le compte de nos municipalités clientes, l’ensemble des opérations requises pour maintenir l’actualité du rôle d’évaluation et des fichiers le supportant, le tout en conformité avec les règles prévues dans la Loi sur la fiscalité municipale et ses règlements connexes.
Ces opérations sont faites par nos employés répartis dans les cinq (5) bureaux du Groupe Servitech selon deux approches contractuelles différentes; l’approche en action exclusive (clé en main) et l’approche en action partagée (gérance).

L’approche en action exclusive signifie que nous réalisons pour nos clients l’ensemble des travaux reliés à l’évaluation foncière tandis que l’approche en action partagée signifie que nous partageons substantiellement la réalisation des travaux avec des employés de certains organismes publics responsables de l’évaluation.

Les principales responsabilités assumées par les membres du personnel œuvrant dans ce service de l’entreprise peuvent être résumées comme suit :

  • Traitement des actes translatifs de droit de propriété (contrat de vente, de cession, de donation, etc.) pour procéder au changement de nom de propriétaire au rôle d’évaluation ainsi que les changements à la matrice graphique;
  • Traitement de toutes les modifications effectuées au cadastre par le biais du dépôt de plans de subdivision ou de rénovation cadastrale;
  • Traitement des visites de propriétés construites (visite de l’immeuble et calcul de sa valeur) pour donner suite à l’émission par les municipalités de permis de construction et de rénovation ou dans un contexte de maintien de l’inventaire (1 visite obligatoire à tous les 9 ans).
  • Supervision et vérification, dans le cas de l’approche en action partagée, des opérations précédentes qui sont effectuées par les membres du personnel de certains de nos clients.